BAUX RURAUX
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 novembre 1999, Cts Seconde contre Époux Wampach, arrêt numéro 1642 P+B AUTEUR(S)
Roussel, Franck Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 23 , 07/06/2000 , pp.1077-1079, Jurisprudence 10328 MOTS CLEFS Baux ruraux, résiliation, exploitation viticole, droits de plantation et de replantation, preneur sortant, arrachage des plants de vigne, possibilité de l'imposer au bayeur, propriété par voie d'accession DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 05 octobre 1999, Couderc contre Rames ; Code rural, article L 411-50 AUTEUR(S)
Rochard, Denis Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 18 , 05/05/2000 , pp. 787-787 MOTS CLEFS Culture de tabac ; Petites parcelles ; non opposition du bailleur ; Changement d'affectation
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 15 juillet 1999, société Doux industrie contre EARL Pierre Lec'Hvien ; Loi numéro 80-502 du 04 juillet 1980 ; article 326-5 du Code rural AUTEUR(S)
Rochard, Denis Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 1-2 , 07/01/2000 , pp. 42-43 MOTS CLEFS Contrat d'intégration, ; contrat d'élevage de poulets, contrat type homologué, substitution de plein droit, protection des agriculteurs, nullité de la clause pénaleDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 16 juin 1999 ; article L 411-11 du Code rural AUTEUR(S)
Pitaud, Christophe Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 50 , 17/12/1999 , pp. 1793-1793 MOTS CLEFS Fermage, révision, délai, bail à long terme, bail ordinaire, renouvellement du contrat
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 10 février 1999, Groupement foncier agricole Château Giscours contre Société exploitation du château Giscours AUTEUR(S)
Kenderian, Fabien Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 1 , 06/01/2000 , pp. 14-17 MOTS CLEFS France, bail rural, cession, locataire, cession de droits sociaux, article L 411-35 du Code rural, émergence de la propriété culturale
DECISION COMMENTEE l'arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 juin 1999 DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 16 juin 1999 ; article L 411-35 du Code rural AUTEUR(S)
Rochard, Denis Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 50 , 17/12/1999 , pp. 1793-1793 MOTS CLEFS Bail rural, droit rural, droit de chasse, location, sous-location, résiliation, location de droit, activités agricoles, activités cynégétiques, la location du droit de chasse n'est pas une sous location,
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