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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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DECISION(S) COMMENTEE(S):
Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2002, arrêt numéro 120 FS-P, Augereau contre Société Bordelaise de CIC
AUTEUR(S): Bonneau, Thierry
REFERENCE: Banque et Droit, n°
83, E 01/05/2002, p.49
MOTS CLEFS: Restructuration bancaire,
fonds de créances, cession, fusion, opposabilité de la cession, accomplissement des formalités, billet au porteur, mentions obligatoires,
irrégularité du titre émis,
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DECISION(S) COMMENTEE(S)
Cour de cassation, Chambre Commerciale, 1 er juin 1999, E-96-18466,
AUTEUR(S): Gibirila, Deen
REFERENCE: Lamy droit du financement,
n°111, 01/09/2000, pp.1-4
AUTEUR(S): Salati, Olivier
REFERENCE: Les Petites Affiches,
n° 55, 17/03/2000, pp. 13-19
MOTS CLEFS: situation juridique des coavalistes d'un billet à ordre,
effets du jugement de condamnation à paiement , existence d'une obligation solidaire entre les coavalistes, exception de non déclaration de créances, autorité de la chose jugée attachée à la condamnation du coavaliste, absence d'information des coavalistes, billet à ordre
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DECISION(S) COMMENTEE(S)
Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 mars 1999, Caisse mutuelle de dépôts et de prêts
d'Hagondage contre SCBI
AUTEUR(S): Bonneau, Thierry
REFERENCE: Revue de droit bancaire et de la
Bourse,n° 74,
01/07/1999, pp. 114-115
MOTS CLEFS:
billet à ordre, article 114 du code de commerce, article 186, article 185, 187, article 126, conditions de l'acceptation, mandat, engagement sur le fondement du mandat apparent, absence
de faute,
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