CASSATION
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, première Chambre civile, 23 novembre 2000, Epx B. contre Société Assistance Conseil Organisation et autres AUTEUR(S)
Perdriau, André Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 13 , 28/03/2001 , pp.658-658, Jurisprudence II 10501MOTS CLEFS Cassation en matière civile, pourvoi, lieu et délai de recours, jugement, acte de notification, indications erronées sur la forme du recours, article 984 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC)
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1999, Caradec contre Landreau ; Cour de Cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2000, SCP Chone-Grolleau-Dellestable contre Segondy AUTEUR(S)
Perdriau, André Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 23 , 07/06/2000 , pp. 1082-1084, Jurisprudence 10330 MOTS CLEFS Jugement rectifié frappé d'appel, effet dévolutif de l'appel, rejet, interprétation, voies de recours, pourvoi, irrecevabilité DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 1 G, 18 novembre 1998, SA Cie Winterthur contre Société Normandy Tub AUTEUR(S)
Perdirau, André Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 13 , 31/03/1999 , pp.632-636, Jurisprudence II 10 059 MOTS CLEFS Cassation en matière civile, juridiction de renvoi, saisine, étendue, jugement alternatif, voie de l'interprétation, inopposabilité de l'arrêt de cassation, limitation de la censure, article 624 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), jugement au fond DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 avril 1997, SA Transports GEP Vidal contre Direction Générale des Impôts (DGI) AUTEUR(S)
Perdriau, André Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 36 , 03/09/1997 , pp.373-374, Jurisprudence numéro 22896 MOTS CLEFS Procédure civile, pourvoi en cassation, condition de recevabilité, jugement, mention erronée, erreur, premier ressort, appel irrecevable, article 528-1 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), délai, fausse qualification des jugements
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 31 janvier 1996, Dumas contre Crédit Agricole Mutuel Midi-Pyrénées AUTEUR(S)
Audebert, Serge Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 20 , 22/05/1997 , pp. 246-249 MOTS CLEFS Procédure civile, pouvoir en cassation, déclaration de pourvoi, forme, mention, formalité, conditions, régime, recevable, recevabilité, représentation obligatoire, constitution d'un avocat, exception, sanction, irrecevabilité, non-lieu à statuer
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