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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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Dans un contrat synallagmatique, la fausseté
partielle de la cause ne peut entraîner la réduction de l'obligation, n.
sous Civ. 1re, 31 mai 2007, J. Ghestin, Le Dalloz 2007, 2574
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Cass. civ. 1, 12 juillet 2006, RTD civ. 2007, p. 105, obs. J
Mestre et Y Fages
cause de l'obligation , cessation des effets
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DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juillet 2001, Société Sécurinfor contre Société AC Timer et autres,
AUTEUR(S) Loiseau, Grégoire
Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
37, 12/09/2002, pp. 1431-1432
MOTS CLEFS contrat, maintenance informatique, intervention, délai ; Clause limitative de responsabilité, obligation
essentielle, jurisprudence
Chronopost, professionnel, faute lourde,
cause
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DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 01 juillet 1997, Société Unofi Crédit et autres contre Madame
Laborie
AUTEUR(S)
Aynès, Laurent
Référence
Recueil Dalloz Sirey ,n° 3
,
22/01/1998 , pp.
32-34
MOTS CLEFS Contrat de vente, nullité, contrat de prêt,
caducité, cause unique, cautionnement, extinction,
obligation principale, fonds
de commerce, acquisition, obligation de restitution
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DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 22 octobre 1996, SA Banchereau contre Société Chronopost
AUTEUR(S)
Adom, Kibalo
Référence
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
,n°
12 ,
20/03/1997 , pp.49-51,
Jurisprudence numéro 924
MOTS
CLEFS
Contrats, obligations, clauses limitatives de responsabilité, transport
rapide, clause réputée non écrite, validité, valable, conditions, régime,
théorie de la cause, faute lourde
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- [ CESSION DE CLIENTELE CIVILE ET CAUSE ] [ CAUSE ILLICITE ] [ ABSENCE DE CAUSE ]
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