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 CAUTION ET GARANTIE AUTONOME 

 

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GARANTIE AUTONOME

DECISION(S) COMMENTEE(S):            Cour d'appel de Paris, 15ème chambre B, 6 juillet 2001, consorts Benjamin contre Compagnie générale de location d'équipements

AUTEUR(S):                                    Avena - Robardet , Valérie

REFERENCE:                               Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 34, 4 octobre 2001, pp. 2820 - 2821

MOTS CLEFS:                                 Garantie indépendante, cautionnement

L'engagement litigieux ne constitue pas une garantie autonome mais un cautionnement des obligations du preneur dont il est l'accessoire, et ce, malgré les termes employés de garantie à première demande , dès lors qu'à l'examen de la garantie il apparaît qu'il est fait référence au contrat de crédit - bail et à la dette du débiteur principal, l'engagement signé du garant indiquant d'ailleurs quelle est l'obligation garantie et rappelant expressément les caractères du contrat de crédit - bail souscrit par la société preneuse.

 

 

 

 

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