CAUTION ET NOVATION

lexinter.net

CAUTION ET NOVATION

[ Accueil ] [ Remonter ] [ CAUTION ET GARANTIE AUTONOME ] [ INFORMATION DES CAUTIONS ] [ CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ] [ CAUTION ET NOVATION ] [ CAUTION ET FUSION ] [ VALIDITE DU CAUTIONNEMENT ET INTERET SOCIAL ] [ CAUTIONNEMENT ET COMMUNAUTE CONJUGALE ] [ MENTIONS ET FORMALISME DU CAUTIONNEMENT ] [ PREUVE DU CAUTIONNEMENT ] [ CAUTIONNEMENT REEL ] [ DECHARGE DE LA CAUTION ] [ CAUTION ET CREDIT A LA CONSOMMATION ] [ ERREUR DES CAUTIONS ] [ CAUTIONNEMENT ET DOL ] [ CAUTION ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE ] [ ETENDUE DU CAUTIONNEMENT ] [ DISPROPORTION DU CAUTIONNEMENT ]

------------------------------------------------------

--

Accueil
Remonter

INDEX ALPHABETIQUE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE

Index alphabétique bibliographie doctrinale

Index alphabétique Répertoire législatif

Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence

DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 décembre 1999, Joffres contre Banque nationale de Paris arrêt numéro 1997 P

Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 3 , 20/01/2000 , pp. 41-42, Cahier droit des affaires ; Actualité jurisprudentielle

AUTEUR(S) Piedelièvre, Stéphane

Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 36 , 06/09/2000 , pp.1619-1620

AUTEUR(S) Dumortier, Bernard-Henri

Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 50 , 14/12/2000 , pp.2003-2005

MOTS CLEFS Cautions solidaires, novation, libération des autres cautions, débiteur principal, articles 2021 et 1281 du Code civil, convention contraire, maintien des engagements des cautions non parties à la novation, codébiteurs solidaires, réduction des engagements des cautions non libérées

---------

RECUEIL DE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

[ Accueil ] [ Remonter ] [ DROIT CIVIL ] [ DROIT DES CONTRATS ] [ DROIT COMMERCIAL ] [ DROIT DES SOCIETES ] [ GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ] [ DROIT ECONOMIQUE ] [ DROIT FISCAL ] [ DROIT SOCIAL ] [ DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ] [ FINANCEMENT ] [ BOURSE ] [ PROCEDURE ] [ DROIT PENAL ] [ DROIT PUBLIC ] [ DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES ] [ DROIT DE LA CONSOMMATION ] [ SECURITE SOCIALE ] [ ARBITRAGE ] [ DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES ] [ PROPRIETE INTELLECTUELLE ] [ JUSTICE ] [ DROIT DE L'ASSURANCE ] [ ASSOCIATIONS ] [ AUDIOVISUEL ] [ DROIT DE LA BANQUE ] [ COMMERCE INTERNATIONAL ] [ DOUANES ] [ CONCURRENCE DELOYALE ] [ COMPETENCE JUDICIAIRE ] [ DROIT INTERNATIONAL PRIVE ] [ DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ] [ DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ] [ DROIT DE L'IMMOBILIER ] [ OBLIGATION DE SECURITE ] [ DROIT DE LA PRESSE ] [ PROFESSIONNELS ] [ PRINCIPE DE PRECAUTION ] [ PRIVATISATIONS ] [ PUBLICITE ] [ CIRCULATION ROUTIERE ] [ DROIT DES TRANSPORTS ] [ DROIT DE L'URBANISME ] [ DROIT COMPTABLE ] [ DROIT AERIEN ] [ DROIT DE LA SANTE ] [ SECTEURS D'ACTIVITE ] [ INDEX ALPHABETIQUE ]