CDI
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1998, Leudière contre Société Trouillard AUTEUR(S)
Mouly, Jean Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 17 , 23/04/1998 , pp. 662-664 MOTS CLEFS Contrat de travail, Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD), Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI), rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, justice, initiative du salarié, licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, articles L122-14-3 et L 122-14-4 du Code du Travail, champ d'application, torts de l'employeur, indemnité conventionnelle, indemnisation, paiement du préavis
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