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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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Cour d'appel de Paris, troisième Chambre civile, 17 mai 2002,
Caussain, Jean-Jacques ; Deboissy, Florence ; Wicker, Guillaume, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 1-2, 01/01/2004, pp. 26-27
MOTS
CLEFS Cession de droits sociaux, obligation d'information, clause de garantie de passif, action en garantie, fin de non-recevoir
| Cession
d'actions et faux bilan |
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Cour de cassation, Chambre
commerciale, 30 novembre 1999, Avena Robardet, Valérie , Recueil Dalloz Sirey ,n° 8
, 24/02/2000 , pp. 110-112,
Cahier droit des affaires ; Actualité jurisprudentielle
MOTS
CLEFS
Vice du consentement, dol, cession de
droits sociaux, action en nullité, prescription, vente, résolution,
faux
bilan, , actions, appel civil, demande nouvelle, action en résolution,
action en responsabilité quasi délictuelle
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Cour de cassation, Chambre
commerciale, 27 février 1996, Vilgrain contre Alary,
Ghestin, Jacques
,
Recueil Dalloz Sirey ,n° 41
,
21/11/1996 , pp.
591-592
MOTS
CLEFS Contrats obligations, réticence dolosive,
dol, obligation d'information, cession d'actions, négociation en cours, associé
minoritaire, dirigeant social, achat pour propre compte, dissimulation par le
cessionnaire d'une information de nature à connaître la valeur des droits
sociaux
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