CESSION DE CONTRAT
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mai 1997, SA Gobet contre SA Pro-Tel-com ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mai 1997, Société Hubert Rougeot contre Société GSM Côte-d'Azur AUTEUR(S)
Leveneur, Laurent Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 49 , 04/12/1997 , pp.273-274, Jurisprudence numéro 1027 MOTS CLEFS Contrats commerciaux, substitution de contractant, remplacement, article 1134 du Code civil, cession, contrat de maintenance, prestataire, faculté, clause contractuelle, cocontractant, information, agrément, consentement, échange de volonté, vente de matériaux, fourniture, obligations des parties
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mai 1997, SA Gobert contre SA Pro-Telcom AUTEUR(S)
Billiau, Marc ; Jamin, Christophe Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 43 , 04/12/1997 , pp. 588-591 MOTS CLEFS Cession de contrat, débiteur cédé, consentement, recherche nécessaire, clause de substitution, information, agrément
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