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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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v. CLAUSES ABUSIVES
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DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juillet 2001, Société Sécurinfor contre Société AC Timer et autres,
AUTEUR(S) Loiseau, Grégoire
Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), 37, 12/09/2002,
pp. 1431-1432
MOTS CLEFS contrat, maintenance informatique, intervention, délai ; Clause limitative de responsabilité,
obligation essentielle,
jurisprudence Chronopost, professionnel, faute lourde,
cause
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DECISION(S) COMMENTEE(S):
Cour d'appel de Toulouse, 23 octobre 2001, Société Tarnaise d'électromécanique et d'automatisme contre Madame Douay et autres, numéro 2000-03910
AUTEUR(S): Buy, Frédéric
REFERENCE: Les Petites Affiches,
n° 95, 13/05/2002, pp.12-15
MOTS CLEFS:
clause de non-responsabilité, cause, obligation essentielle, jurisprudence, motivation, sources du droit,
contrat de forage, validité d'un jugement, arrêt
Chronopost, motivation par référence, valeur normative de la jurisprudence
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DÉCISION
COMMENTÉE Cour de cassation, 23 novembre 1999, Société
M contre Société Art
AUTEUR(S)
Chazal, Jean-Pascal
Référence
JCP G Semaine Juridique (édition générale)
,n°
22 ,
31/05/2000 , pp.1030-1033
MOTS CLEFS
Validité entre professionnels d'une clause d'irresponsabilité
figurant sur une facture, Protection
des consommateurs ; Clauses abusives ; Clause exonératoire de responsabilité ;
Commerçants dans le cadre de relations professionnelles habituelles,
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DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 10 février 1998, SA S
AUTEUR(S)
Mazeaud, Denis
Référence
Recueil Dalloz Sirey ,n° 38
,
29/10/1998 , pp.
539-543
MOTS CLEFS Rresponsabilité civile, contractuelle, exonération, force
majeure, élève, maladie, enseignement privé, frais de scolarité,
consommation, clause abusive, annulation, cas fortuit
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DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 13 novembre 1996, Union fédérale des consommateurs contre France Télécom
AUTEUR(S)
Delebecque, Philippe
Référence
Recueil Dalloz Sirey ,n° 22
,
05/06/1997 , pp.
174-175
MOTS
CLEFS
Clause abusive, Poste et télécommunication, carte téléphonique,
carte pastel, code secret, divulgation, clause de
confidentialité, contrepartie de la commodité d'utilisation
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