DECISION    Cass. com. 19 juin 2001

si la réception sans protestation ni réserve des relevés de compte peut être tenue pour preuve du consentement donné par le titulaire du compte aux opérations inscrites, c'est sous réserve d'une preuve contraire de sa part ; que, sauf stipulation contraire, cette preuve peut être apportée pendant le délai de prescription, sans que le silence du titulaire du compte ne puisse être tenu pour renonciation de sa part à réclamer les fonds détournés ; que la cour d'appel a pu statuer comme elle a fait, dès lors qu'elle a tenu pour établie la preuve de l'irrégularité d'une opération exécutée sans l'ordre de la titulaire du compte, sur instructions d'un tiers ;

Cass. Com. 9 oct. 2001, arrêt n° 1666 F-D, Caisse de Crédit Mutuel de Bretagne/Landreau)

Défaut de contrôle des relevés , négligence du client, recherche nécessaire, exonération potentielle au moins partielle de la banque