CONCURRENCE DELOYALE ET PROTECTION DE LA CREATION
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Auteurs Berland, Stéphanie Référence La Gazette du Palais, n° 131, 11/05/2003, pp? 69-70 MOTS CLEFS Film, contrefaçon d'un titre, suite télévisée, concurrence déloyale, originalité, risque de confusion DECISION COMMENTEE Auteurs Référence
DECISION COMMENTEE Tribunal de commerce de Nanterre, 8 ème Chambre, 27 septembre 2001, M.R.P. et Madame I.C. contre S.A.R.L. Softimage Auteurs Tellier Loniewski, Laurence ; Walon, Diane Référence La Gazette du Palais, n° 193, 12/07/2002, pp. 47-48 MOTS
CLEFS Logiciel, société éditrice, contrat de partenariat,
contrefaçon, fonctionnalité protégée, commercialisation, concurrence déloyale |
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