Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 décembre 2002, SARL A4 éditions contre SARL Bim éditions AUTEUR(S): Trébulle, François Guy REFERENCE: Droit des sociétés,
n° 5, 01/05/2003, pp. 13-15 MOTS
CLEFS: DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
de cassation, chambre commerciale, 30 mai 2000, Société Europe Sailing contre
Association Europe nautisme AUTEUR(S):
Serra , Yves REFERENCE:
Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 31, 13 septembre 2001, pp.
2587-2590 MOTS
CLEFS:
Concurrence DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
de cassation, chambre commerciale, 30 mai 2000, Société Europe Sailing contre
Association Europe nautisme AUTEUR(S):
Serra , Yves REFERENCE:
Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 31, 13 septembre 2001, pp.
2587-2590 MOTS
CLEFS:
Concurrence
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mars 2000, Cantet contre Tirbois AUTEUR(S)
Serra, Yves Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 29 , 31/08/2000 , pp. 625-626, Cahier droit des affaires MOTS CLEFS Concurrence déloyale, faute, responsabilité civile, responsabilité délictuelle, auteur, exclusion DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 1 B, 27 novembre 1998, Société Levallois Distribution contre Conseil national de l'ordre des pharmaciens AUTEUR(S)
Fouassier, Éric ; Fallet, Patrick Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 18/11/1999 , pp. 661-666 Cahier droit des affaires ; Commentaire MOTS CLEFS France, concurrence déloyale, agissement parasitaire, parapharmacie, officine de pharmacie, imitation, groupement d'achat des centres Leclerc, association des centres Leclerc, commerçant, concurrence, distribution DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre
numéro 25 B, 03 septembre 1999, Carrefour France contre Société The
Timberland Company Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 39 , 04/11/1999 , pp. 30-30, Actualité jurisprudentielle-Cahier droit des affaires MOTS CLEFS France, concurrence déloyale, acte constitutif, marque d'appel, disponibilité des produits, vente en grande surface
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 14 A, 29 avril 1998, Société Bernaex contre Société Melun Hydraulique et autres AUTEUR(S)
Izorche, Marie-Laure Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 11 , 18/03/1999 , pp. 99, Sommaires commentés MOTS CLEFS Concurrence déloyale, agissement parasitaire, élément constitutif, confusion, préjudice, lien de causalité, réparation
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 1997, Époux Herrero contre Madame Devy AUTEUR(S)
Izorche, Marie-Laure Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 11 , 18/03/1999 , pp. 98, Sommaires commentés MOTS CLEFS Concurrence déloyale, clause de non-concurrence, fonds de commerce, exception conventionnelle, interprétation, vente, article 1162 et 1157 du Code civil
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 05 Mai 1998, SARL Labo France éditeur contre Société Presse et communication de l'institut AUTEUR(S)
Izorche, Marie-Laure Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 11 , 18/03/1999 , pp. 97-98, Sommaires commentés MOTS CLEFS Concurrence déloyale, agissement parasitaire, élément constitutif, annuaire, liste d'adresses, reprise systématique, propriété littéraire et artistique, contrefaçon, annuaire, originalité, présentation, adresse, utilisation
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4, 25 Juin 1997, SARL Patchouli Valence contre Sa Sephora AUTEUR(S)
Izorche, Marie-Laure Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 11 , 18/03/1999 , pp. 96-97, Sommaires commentés MOTS CLEFS Concurrence déloyale, agissement parasitaire, élément constitutif, magasin, agencement, décoration, ambiance, combinaison de couleurs
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4 B, 03 avril 1998, SA Jeanne Piaubert contre SA Beauté créateurs AUTEUR(S)
Izorche, Marie-Laure Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 11 , 18/03/1999 , pp. 95-96, Sommaires commentés MOTS CLEFS Concurrence déloyale, acte constitutif, confusion, produit concurrent, vente par correspondance, clientèle commune
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 février 1998, SA Protection individuelle et collective contre Kopcio AUTEUR(S)
Keita, Mamadou Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 1 , 06/01/1999 , pp. 32-35, Jurisprudence 10 003 MOTS CLEFS Concurrence déloyale, ancien salarié devenu gérant puis Directeur Général non-salarié, démission et création d'une société concurrente, démission massive d'autres anciens salariés DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 01 décembre 1998 MOTS CLEFS Concurrence déloyale, droit européen des affaires, distribution automobile, garantie du constructeur - DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4 A, 01 octobre 1997, Société Plaggio et CSPA et autres contre SARL Finetti AUTEUR(S)
Malaurie-Vignal, Marie Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 32 , 17/09/1998 , pp. 445-450 MOTS CLEFS Marque, contrefaçon, usage sans autorisation, distribution sélective, distributeur ancien, commercialisation parallèle, concurrence déloyale, agissement parasitaire, distribution non agrée, commercialisation parallèle
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 avril 1997, Société Sofinarex contre SA Cabinet Fortin AUTEUR(S)
Serra, Yves Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 35 , 09/10/1997 , pp. 459-460 MOTS CLEFS France, concurrence déloyale, , ancien salarié, détournement de clientèle, entreprise concurrence, expert comptable,, transfert de dossier
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4 B, 20 septembre 1996, Société de l'expertise automobile et matériel industriel contre SA Etai AUTEUR(S)
Isorche, Marie-Laure MOTS CLEFS Concurrence déloyale, détournement de clientèle, client, complicité, propriété littéraire et artistique, oeuvre protégée, donnée numérique, véhicules, automobile, article de presse, fausse information, mutuelle d'assurance, classement, barème, réparation, tableaux de représentation, conditions de la protection, revues -
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