CONSENTEMENT
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cass.
1re civ. 3 avril 2002 AUTEUR(S):
J.P.Gridel REFERENCE:
Le Dalloz, 13
juin 2002, n° 23, Jurisprudence pp. 1860 et s. MOTS CLEFS: Vices
du consentement
ACTUALITE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES CODE CIVIL
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 13 janvier 1998, Société Drina Investment contre Renaud AUTEUR(S)
Laplanche, Christian Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 3 , 20/01/2000 , pp. 54-58 MOTS CLEFS Contrat et obligations, vice du consentement, erreur sur la substance, oeuvre d'art, authenticité certaine, vente, nullité, expertise dubitative DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mai 1998, Société Agora cinémas et autres contre Société UGC ciné cité Île-de-France et autres ; Cour d'appel de Rennes, 26 février 1998, SA La Société Marseillaise de crédit contre Bernard AUTEUR(S)
Virassamy, Georges Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 7 , 17/02/1999 , pp.370-371, Chronique I 114 MOTS CLEFS Contrat, dol, annulation de contrat,
v restitution, clause résolutoire, expulsion, action de in rem
verso, faute intentionnelle DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mai 1996, Établissement Lafille contre Époux Dorange AUTEUR(S)
Jacob, François Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 36 , 03/09/1997 , pp.371-373, Jurisprudence numéro 22895 MOTS CLEFS Contrats et obligations, novation, obligation novatoire, annulation, régime, violence, dol, obligation du créancier
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, 31 janvier 1997, Chambre numéro 5 B, Époux Podvin contre Établissement Verpy AUTEUR(S)
Viandier, Alain Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 27 , 02/07/1997 , pp.323-325 MOTS CLEFS Société Anonyme (SA), actions, cession de contrôle, clause de garantie de passif, action en réduction du prix, prise de contrôle, condition, procédure, seuil, chiffre d'affaires, révision du prix, fonds de commerce, manipulation frauduleuse, article 13 de la loi du 29 juin 1935, article 1110 du Code civil, rescision
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 03 juillet 1996, Donze contre Méline AUTEUR(S)
Descamps-Dubaele, Nathalie Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 40 , 13/11/1997 , pp. 531-534 MOTS CLEFS Contrat et obligations, association de médecins, droit d'entrée, prix de cession, réduction, accord de principe, portée, engagement de payer, valeur patrimoniale, erreur, annulation, exercice, cession, clientèleDECISION COMMENTEE Cour de cassation, première Chambre civile, 22 avril 1997, Scali contre SCP Poulain et le Fur ; Demaria contre Madame Serain AUTEUR(S)
Bolard, Georges Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 45 , 06/11/1997 , pp.493-496, Jurisprudence 22944 MOTS CLEFS Office du juge, article 12 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), exacte qualification des faits et actes litigieux, restitution, dol, résolution de la vente, vice du consentement, sanction, article 1116 du Code civil, donation révocable, demande de remboursement du mari DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Metz, 06 septembre 1995, SA Société Générale Alsacienne de Banque dite SOGENAL contre Muller AUTEUR(S)
Jacob, François Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 23 , 04/06/1997 , pp.264-267, Jurisprudence numéro 22854 MOTS CLEFS Contrat et obligation, novation, obligations successives, nullité, dol
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