CONTRAT AVEC UNE CLINIQUE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre
numéro 1 B, 07 novembre 1997, Clinique de Tournan contre Soubielle ; Cour
d'appel de Paris, Chambre numéro 1 B, 31 octobre 1997, Bismuth contre Clinique
des Châtaigniers Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 43 , 02/12/1999 , pp. 389-390 MOTS CLEFS Médecine, contrat avec une clinique, résiliation, abus de droit, préavis, indemnité, successeur, présentation DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 13 janvier 1998, Clinique Alpha contre Derly Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 43 , 02/12/1999 , pp. 389-389 MOTS CLEFS Médecine, contrat avec une clinique, résiliation, réparation du préjudice, article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 17 juin 1997, Brian contre Polyclinique Charles Ferran Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 43 , 02/12/1999 , pp. 388-388 MOTS CLEFS Médecine, contrat avec une clinique, résiliation, tort partagé, clause d'exclusivité, nouveau local
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 17 juin 1997, Clinique Saint François Xavier contre Madame Karpman
Boutet Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 43 , 02/12/1999 , pp. 387-388 MOTS CLEFS Médecine, contrat avec une clinique, résiliation, exception d'inexécution, rétrocession d'honoraires, cause, délai de prévenance, indemnité compensatrice DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 26 mai 1999, Clinique Victor Pauchet de Butler contre Reitzaum Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 43 , 02/12/1999 , pp. 386-386 MOTS CLEFS Médecine, responsabilité du fait d'autrui, clinique, médecin salarié, indépendance professionnelle, article 1147 du Code civil DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 21 mai 1997, Clinique Cometi contre Piani Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 43 , 02/12/1999 , pp. 385-386 MOTS CLEFS Médecine, contrat avec une clinique, Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD), résiliation, préjudice, indemnité |
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