CONTRAT D'ENREGISTREMENT
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, M.T. contre Universal Music et autres, arrêt numéro 2511, Tellier-Loniewski, Laurence ; Depadt-Bels, Marion, La Gazette du Palais, n° 296, 23/10/2002, pp. 46-49 MOTS CLEFS : Propriété littéraire, propriété artistique, contrat d'enregistrement, cession intégrale, compilation, interprète, utilisation, image, promotion, vente, phonogramme ; Droit à l'image, artiste, autorisation, caractère préalable |
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