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DECISION(S) COMMENTEE(S):             Cass. civ. 1ère , 3 juillet 2001

AUTEUR(S):                                                 M.Carius

REFERENCE:                                              Les petites affiches 5 avril 2002 n°69 pp.17

MOTS CLEFS:                                              Contrat d'entreprise   Contrat de dépôt salarié

Lorsqu'une personne  assure à la fois une mission d'entraînement et une mission de soins et d'hébergement de l'animal, le contrat s'analyse pour partie en contrat d'entreprise et pour partie en contrat de dépôt salarié.  

 La Cour d'appel, qui a relevé que l'animal s'était blessé dans son box, dans le cadre de l'obligation d'hébergement et de soins qui pesait sur le dépositaire, a violé les art. 1915, 1927 et 1928 du CC en mettant à la charge du déposant la preuve d'une faute du dépositaire, alors que celui-ci ne pouvait s'exonérer qu'en démontrant que le dommage n'était pas imputable à sa faute.

 

 

 

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