CONTRAT DE COMPTE COURANT
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S) COMMENTEE(S):
Cour de cassation, chambre commerciale, 9 octobre 2001, Société
Miège et Piollet contre Société marseillaise de crédit AUTEUR(S): Delpech
, Xavier REFERENCE:
Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n°39, 8 novembre 2001,
pp.3191-3192 MOTS CLEFS: Banque, crédit, garantie, compte courant, fonctionnement, inscription en compte, réciprocité Le contrat de compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques s’incorporant dans un solde pouvant, dans la commune intention des parties, varier alternativement au profit de l’une ou de l’autre.
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