CONTRATS EN COURS
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 juin 2000, Société DKV euro service France contre Langlais AUTEUR(S)
Pisoni, Pascal Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 29 , 31/08/2000 , pp. 343-344, Cahier droit des affaires MOTS CLEFS Redressement, liquidation judiciaire, mise en demeure, administrateur, contrat, administrateur judiciaire, procédure collective
Titre: Auteur(s): Perre-Vignaud, Virginie ; Pellat, Joël
Référence: Cahiers Juridiques de l'électricité et du gaz
(CJEG), n° 567, 01/07/2000, pp. 311-316 MOTS CLEFS contrats en cours, co-contractant non réglé pour ses fournitures, faute de l'administrateur, mise en jeu de sa responsabilité personnelle, régime fiscal de la poursuite des contrats en cours, responsabilité de l'administrateur judiciaire à l'égard des créanciers, créances postérieures au redressement judiciaire
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale 26 avril 2000, Société Westpac Banking Corporation contre SA Socpresse, arrêt numéro 916 P, Juris-Data numéro 001577 AUTEUR(S)
Legeais, Dominique Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 28 , 13/07/2000 , pp.1134-1137 MOTS CLEFS Banque, cession de créances professionnelles, procédures collectives du cédant, créances nées de la poursuite du contrat, droits du cessionnaire, preuve, bordereau Dailly
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 2000, Raynaud contre Société de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces AUTEUR(S)
Lienhard, Alain Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 12 , 23/03/2000 , pp. 144-145, Cahier droit des affaires ; Actualité jurisprudentielle MOTS CLEFS Redressement et liquidation judiciaires, contrat en cours, dvente d'immeuble, vente à terme
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 9 juin 1998 Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 1 , 01/01/1999 , pp. 190-191 MOTS CLEFS Période d'observation, contrats en cours, renonciation à la poursuite, responsabilité de l'administrateur DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 juin 1996, Compagnie européenne de crédit aux entreprises contre Laroppe AUTEUR(S)
Mondoloni, Dominique Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 25 , 18/06/1997 , pp.301-304, Jurisprudence numéro 22867 MOTS CLEFS Procédures collectives, faillite, redressement et liquidation judiciaire, cessation des paiements, défaillance, Entreprise en difficulté (difficultés des entreprises), action en revendication, crédit-bail, poursuite, continuation, contrats en cours, article 11 de la loi du 25 janvier 1985, restitution du bien mobilier, conditions, action en résiliation,
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 13, 28 novembre 1996, SA Cifran-Sotta et autres contre Noak AUTEUR(S)
Pérochon, Françoise Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 38 , 30/10/1997 , pp. 508-512 MOTS CLEFS Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, contrat en cours, continuation, poursuite de plein droit, administrateur judiciaire, pouvoir, article 37, volonté, inexécution
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