CONVENTIONS REGLEMENTEES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Paris, 20
novembre 1998, SCI Eljo contre AS AG plus Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 2 , 01/04/1999 , pp. 426-429 MOTS CLEFS Conventions réglementées, administrateur indirectement intéressé, notion, convention courante, bail d'immeuble DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre
numéro 16 B, 20 novembre 1998, SCI Eljo contre SA AG Plus Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 1 , 01/01/1999 , pp. 145-147 MOTS CLEFS Conventions réglementées, intérêt indirect et interposition de personnes, société en commandite par actions,DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 06 octobre 1998, CRTTOC contre MSO Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 1 , 01/01/1999 , pp. 118-119 MOTS CLEFS Conventions réglementées, non respect des procédures, nullité, formes de la réparationDECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, 06 février 1998, Chambre numéro 5 C, SA Cerus, Compagnies européennes contre Géniteau AUTEUR(S)
Daigre, Jean-Jacques Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 19 , 07/05/1998 , pp.753-756 MOTS CLEFS Société Anonyme (SA), conventions réglementées, groupe de sociétés, convention d'assistance, , opérations de nature industrielle, financière et structurelle, octroi d'une rémunération,
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