COPROPRIETE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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COPROPRIETE
JURISPRUDENCE TEXTE INTEGRAL Cass. civ. 3, 24 octobre 2007, Dalloz 2007, AF 2803 Le droit de jouissance privatif sur les parties communes est un droit réel qui peut s'acquérir par usucapion (cf Cass. civ. 3, 15 décembre 2004)
Cass. civ. 3, 10 octobre 2007, Dalloz, 2007, AJ 2731 L'assemblée ne peut autoriser des dérogations à un principe général d'interidction posé par le règlement de copropriété sans modifier celui-ci _______________________
Civ., 3ème, 3 mai 2001 Christian Atias; Répertoire du notariat Defrénois, 15 janvier 2003, n° 1, article 37649, p. 37-40 : Règlement de copropriété.- Clause autorisant le promoteur à constituer une servitude.- Validité (oui).- __________________________________ Cass. civ. 3ème, 15 mai 2002,Claude Giverdon, , Loyers et copropriété, n° 1, janvier 2003, p. 4-6. "L'efficacité du privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires est-elle compromise ?", Syndicat des copropriétaires.- Privilège spécial immobilier.- Créances garanties.-Charges afférentes au lot vendu. __________________________
Cour de cassation, 3e chambre
civile, 20 juillet 1999, Sté Buroboutic II contre Syndicat des copropriétaires
Les Jardins de Longjumeau, arrêt numéro 1357 D, Laurent, Philippe ___________________________
Cour d'appel de Versailles,
Chambre numéro 4, 13 octobre 1998, Hammoutene contre Syndicat des copropriétaires
de la résidence du Parc de Penthièvre,
da Silva Farge, Dominique
Cour de cassation, Chambre civile
numéro 3, 19 novembre 1997, Madame Chevillon, Djigo, Alioune Copropriété, ordre du jour complémentaire, assemblée générale, action en nullité, objet de voeux, absence d'examen de certains points inscrits à l'ordre du jour
Cour de cassation, Chambre civile
numéro 3, 18 décembre 1996, Syndicat des Copropriétaires des Immeuble Le
Splendid et Le Royal contre Girod ; Loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965
relatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis,Djigo, Alioune Copropriété, mutation d'un lot, partie, transfert, article 20 de la loi du 10 juillet 1965, opposition au paiement du prix, lettre, validité, versement de fonds, procédure, contestation
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