CUMUL
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2000 AUTEUR(S)
Ferries, Sylvie Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 11 , 15/03/2001 , pp. 472-475 MOTS CLEFS Contrat de travail, salarié devenu mandataire social, principe de suspension de plein droit du contrat de travail, limites, lien de subordination, article L 121-1 du Code du travail, démission, cumul, révocation ad nutum, relâchement temporaire du lien contractuel, volonté des parties, novation, effet extinctif, preuve DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2000, AUTEUR(S)
Petit, François Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 28 , 13/07/2000 , pp.1144-1145 MOTS CLEFS Contrat de travail, cumul, mandat social, salarié, lien de subordination, résiliation conventionnelle, licenciement |
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