DECHARGE DE LA CAUTION
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JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 15 décembre 1998, CRCAM des Côtes d'Armor contre Mademoiselle Darrieuperlou AUTEUR(S)
Boujeka, Augustin Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 9 , 02/03/2000 , pp. 215-218 Cahier droit des affaires ; MOTS CLEFS Cautionnement, subrogation impossible, fait du créancier, droits perdus, valeur vénale, article 2037 du Code civil, principe de proportionnalité, décharge de la caution, part de la caution, preuve du préjudice de la caution, part du créancier DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 février 1998, Banque Petrofigaz contre Longo AUTEUR(S)
Chazal, Jean-Pascal Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 19/11/1998 , pp. 583-586 MOTS CLEFS Cautionnement, subrogation impossible, fait du créancier, nantissement, cession, inscription modificative |
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