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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
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Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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Cass. civ. 1 5 déc 2006 JCP E, 2007, I 1269, n.Olivier
Tiquant,
diffamation , dénigrement, mise en cause de la qualité des
produits ou services, propos déshonorants
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Cass. civ. 2, 8 avril 2004 , JCP E, 2007, I 1269
"fausses pilules miracles" pilules qui ne servent à rien, mise
en cause de la qualité des produits ou services
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DECISION:
Cour
d'appel de Paris, 4e ch. A, 19 septembre 2001
,
Société NRJ contre Société Europe 2
AUTEUR(S):
C.Manara
REFERENCE:
Le
Dalloz, n° 7, 14 février 2002, Cahier Droit des affaires, Jurisprudence
-Actualité jurisprudentielle
pp. 643
AUTEUR(S)
Le Guillas, Stéphanie
Référence
La Gazette du Palais, n° 128, 08/05/2002, p.
MOTS
CLEFS:
Commerce électronique
Liens hypertexte
Le
défendeur qui comporte sur son site un lien utilisant la marque exploitée
par son concurrent a été condamné pour contrefaçon.
La
création d'un lien n'est pas en soi, de nature à engager la
responsabilité de l'exploitant du site auquel il renvoie. La faute réside
dans le fait d'avoir cherché à mettre à disposition les propos dénigrants.
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DÉCISION
COMMENTÉE
Cour de cassation, 2 ème Chambre
civile, 5 juillet 2000, Société Distrilogie contre Société Pact informatique
AUTEUR(S)
Marmontel, Albane
Référence
Recueil Dalloz Sirey ,n° 31
, 14/09/2000 , pp 359-359
MOTS
CLEFS
Concurrence déloyale, dénigrement, acte en diffamation, responsabilité,
personne morale, produits, services, prestations
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DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Versailles, 12 ème
Chambre, 30 janvier 1997, SA Danone contre SA Andros
AUTEUR(S)
Izorche, Marie-Laure
Référence
Recueil Dalloz Sirey ,n° 11
,
18/03/1999 , pp.
93-94, Sommaires commentés
MOTS
CLEFS
Concurrence déloyale, acte constitutif, détournement de clientèle,
compote fraîche, appellation abusive, dénigrement, centrale d'achat, tableau
comparatif, diffusion
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