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 DENONCIATION CALOMNIEUSE 

 

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TEXTE LEGISLATIF BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE
DENONCIATION CALOMNIEUSE DENONCIATION CALOMNIEUSE

Cass. crim. 20 décembre 2006, n. Michel Véron, Droit pénal, mars 2007, n°3 , p. 11

Dénonciation mensongères, fausseté des faits dénoncés, circonstances aggravantes

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Cass. crim., 22 octobre 2002,   Yves Monet Gaz. Pal année 2003, somm. n° 217, 5 août 2003, p. 12

MOTS CLEFS          Destinataire de la dénonciation. Autorité ayant le pouvoir de saisir l'autorité compétente. Dénonciation d'atteintes sexuelles sur mineur à un médecin hospitalier et à une assistante sociale. Obligation dans laquelle sont ces personnes d'informer les autorités judiciaires.

Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 février 1998, X,   Gassin, Raymond Recueil Dalloz Sirey  ,n°        32  ,             17/09/1998  , pp.            443-445

MOTS CLEFS          Dénonciation calomnieuse, élément constitutif, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ; président, parquet, information, pouvoir

           

 

 

 

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