DEPENDANCE ECONOMIQUE DU SALARIE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 4 ème Chambre A, 12 janvier 2000 AUTEUR(S)
Pierre, Philippe Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 49 , 06/12/2000 , pp.2237-2241, Jurisprudence II 10433 MOTS CLEFS Contrat de cession de droits d'auteur, éditeur, dépendance économique, risque réel et sérieux d'un licenciement, contrainte morale, article 1112 du Code civil, relations de travail, prescription quinquennale, article 1304 du Code civil, présomption de sujétion à la violence morale, article L. 122-14-7 du Code du travail, illégitimité de la violence, déséquilibre interne de la convention, équité, contrat social, lésion, , article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
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