DESIGNATION DES ARBITRES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 31 janvier 2002, Société Porée contre Société Quille AUTEUR Seraglini, Christophe REFERENCE JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 19, 08/05/2003, p.-805 MOTS CLEFS Désignation des arbitres, égalité des parties, principe d'ordre public
DÉCISION
COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 10 mai 1995, Laiguède, ès qualités contre SA Ahsen Inox ; AUTEUR(S) Bolard,
Georges Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 08/02/1996 , pp. 79-82 Jurisprudence, notes MOTS CLEFS Recours-nullité en matière d'arbitrage, conditions de recevabilité, tribunal constitué en violation des conventions des parties, de la désignation de l'arbitre, manoeuvres dilatoires , Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), 1493, 1457, 1504 et 1502
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