DÉCISION
COMMENTÉE Chambre commerciale de la Cour de cassation, 19 octobre
1999
AUTEUR(S)
Guyon, Yves
Référence
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière)
,n°
30-35 , 28/07/2000 , pp.1239-1240
MOTS
CLEFS
Rachat d'actions, promesses ; Prix déterminé à l'avance,
Code civil, article 1844-1 ;, Cour de cassation, 1 ère
Chambre civile, 29 octobre 1990

DÉCISION
COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 14e
chambre A, 15 mars 2000, Juris-Data numéro 108547
AUTEUR(S)
Viandier, Alain
Référence
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
,n°
26 ,
29/06/2000 , pp.1048-1049
MOTS
CLEFS
Sociétés par actions, sociétés cotées, différend entre un
investisseur et les dirigeants, actions d'auto-contrôle, projet de cession, séquestre
en référé, détournement de pouvoir éventuel des dirigeants

DECISION
COMMENTEE
Cour de cassation, Chambre
commerciale, 14 décembre 1999
AUTEUR(S)
Avena Robardet, Valérie
Référence
Recueil Dalloz Sirey ,n° 5
,
03/02/2000 , pp.
74-75
Cahier de droit des affaires ; Actualité jurisprudentielle
MOTS
CLEFS
France, vente, prix, indétermination, cession de droits sociaux, valeur
future, promesse d'achat, bilan, tiers arbitre, désignation, absence, accord
des parties, société, part sociale, cession de droits sociaux, promesse
d'achat, bilan, tiers arbitre