Référence  BRDA 30 novembre 2001 p. 6

pour retenir la responsabilité de la (Banque)  envers M. et Mme Txxxx, l'arrêt retient que la banque avait l'obligation d'informer ceux-ci des résultats très largement déficitaires de l'exploitation du fonds de commerce, et qu'en leur consentant un prêt qui n'a été souscrit que pour apporter une trésorerie immédiate à Mme Hxxxx, elle a manqué envers ses clients à son obligation d'information et de conseil, alors qu'elle savait l'exploitation du fonds de commerce gravement déficitaire, comportement d'autant plus blâmable que la banque a renouvelé ses demandes auprès de M. Txxxxx de renflouer une entreprise manifestement vouée à l'échec ;

Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher si M. et Mme Txxxx n'étaient pas déjà informés sur la situation de l'entreprise de leur fille, et des risques encourus par eux à solliciter à son profit un concours bancaire supplémentaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;