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 DECISION COMMENTEE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 27 février 2001,

Auteurs  Lucet, Frédéric ; Coron, Denis

Référence   Revue de Droit Bancaire et Financier, n°  2,  01/03/2002, pp. 68-69

 Devoir d'information et de conseil de l'assureur sur les conséquences d'une acceptation bénéficiaire

 

 

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