DEVOIR D'INFORMATION ET DE CONSEIL DE L'ASSUREUR
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 27 février 2001, Auteurs Lucet, Frédéric ; Coron, Denis Référence Revue de Droit Bancaire et Financier, n° 2, 01/03/2002, pp. 68-69 Devoir d'information et de conseil de l'assureur sur les conséquences d'une acceptation bénéficiaire |
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