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Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
| BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE | JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL |
| DEVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX | DEVOIR DE LOYAUTE DES DIRIGEANTS |
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Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2002, numéro 387, Darrès et autres contre Société Locam et autres, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 5, 01/05/2002, pp. 617-622, Droit des sociétés, n° 8-9, 30/09/2002, pp. 7-8, Droit et Patrimoine, n° 104, 01/05/2002, pp. 94-96
MOTS CLEFS Société à Responsabilité Limitée (SARL), gérant démissionnaire, préavis, création d'une société concurrente, manquement à l'obligation de loyauté et de fidélité à l'égard des sociétés dont il était gérant, obligation de non-concurrence, homonymie, risque de confusion par la clientèle, concurrence déloyale, interdiction d'utiliser son nom dans tout document publicitaire, restrictions à l'usage de son nom patronymique par le gérant démissionnaire, Associé, droit, distinction, pression, révocation, réparation
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Malaurie-Vignal, MarieContrats Concurrence Consommation, n° 11, 01/11/2001, pp. 14-15
MOTS CLEFS Devoir de loyauté, dirigeants sociaux, gérant de SARL, obligation de non-concurrence, détournement de clientèle
Tribunal de commerce de Nanterre, 2 ème Chambre, 6 octobre 2000, SA Laboratoires Lehning contre Berretti et autres,
Couret, Alain,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 14, 05/04/2001, pp) 619-622
MOTS
CLEFS , dirigeants sociaux, actionnaires minoritaires, avis, offre privée de rachat, responsabilité civile, article 244 de la Loi du 24 juillet 1966,
art. 244
Le dirigeant qui fournit une information déloyale viole les dispositions législatives et réglementaires et les statuts de la société, et commet une faute de gestion engageant sa responsabilité personnelle par une faute séparable de ses fonctions pour le préjudice aux intérêts et doit réparation du préjudice porté aux intérêts patrimoniaux des actionnaires, responsabilité personnelle.