DIVORCE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Divorce pour faute, n. Marie Maloureux sous Nîmes , 21 mars 2007, Le Dalloz, n. 2587
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Civ., 1ère, 6 mars 2001, Jacques Massip, , La semaine juridique, notariale et immobilière, n° 30, 26 juillet 2002, n° 1457, p. 1125-1127 : MOTS CLEFS Divorce sur demande conjointe des époux.-Convention entre époux.-Convention définitive.-Homologation par le juge.-Effet.
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