DOL ET CONTRAT DE TRAVAIL
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1999, Mme Poupardin épouse Minaud contre SA Elsydel, arrêt numéro 1499 P AUTEUR(S)
Mouly, Jean Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 30 , 27/07/2000 , pp.1236-1240 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, embauche, salarié, obligation de loyauté, dol, nullité du contrat, licenciement, incompétence, annulation du contrat, résiliation du contrat DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1999, Madame Bentenat contre Institut interprofessionnel de formation pour l'industrie et le commerce ; 30 mars 1999, Madame Minaud contre SA Elsydel AUTEUR(S)
Aubert Monpeysse, Thérése Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 5 , 03/02/2000 , pp. 97-100 MOTS CLEFS Contrat de travail, curriculum vitae, mention imprécise, contrat et obligations, vice du consentement, article 1116 du Code civil, mention imprécise, rupture, licenciement, cause réelle et sérieuse, obligation de loyauté, embauche, diplôme, mensonge, compétence effective
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1999, Melle Bentenat contre Institut interprofessionnel de formation pour l'industrie et le commerce, arrêt numéro 853 P AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 24 , 15/06/2000 , pp.952-953 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, Curriculum vitae, salarié, information imprécise, stage, interprétation erronée, expérience professionnelle, manœuvre dolosive, dol |
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