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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
DROIT DE LA SANTE SANTE

PHARMACIE   PRINICPE DE PRECAUTION  RESPONSABILITE MEDICALE  TVA ET MEDICAMENTS

Cass.crim. 19 décembre 2006, n. Jacques Henri Robert, Droit pénal, mars 2007, n° 3 p. 21-22

Lutte contre l'alcoolisme, publicité illicite en faveur de boissons alcooliques

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DECISION COMMENTEE Conseil d'État, Ordonnance du Juge des Référés du 16 août 2002, Consorts Feuillatey

Auteur   Pitcho, Benjamin

Référence  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),  N° 15,  10/04/2003, pp. 36-37

 

 

DECISION COMMENTEE     Conseil d'État, cinquième et septième sous-sections, 13 novembre 2002, Association Alliance pour les droits de la vie ; Tribunal administratif (TA) de Paris, sixième section, première Chambre, 21 janvier 2003, Association Alliance pour les droits de la vie

Auteurs   Di Fazio, S. ; Raja, C. ; Respaud, J. L. ; Taris, M

Référence   JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 15,  10/04/2003, p.31

MOTS CLEFS   Embryon, cellules souches, importation autorisée, chose juridiquement protégée, recherche médicale,  données acquises de la science

 

 

 

 

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