DROIT DU CINEMA
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2002, Société Flach Film contre Société Dune (Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2002, Société Flach Film contre Société Dune ) AUTEUR Berland, Stéphanie REFERENCE La Gazette du Palais, n° 131, 11/05/2003, pp. 69-70 MOTS CLEFS Contrefaçon d'un titre, droit moral, film, suite télévisée, concurrence déloyale, originalité, risque de confusion DECISION COMMENTEE Tribunal de grande instance (TGI), ordonnance des référés, 21 février 2002, AGRIF contre Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé Distibution AUTEUR Berland, Stéphanie REFERENCE La Gazette du Palais, n° 131, 11/05/2003, pp. 68-69 MOTS
CLEFS affiche de film, liberté d'expression, trouble manifestement illicite, appréciation par le
tribunal DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cass.
civ. 12 juin 2001, Consorts Giraud
d'Agay c/ Société Alpha Film et a. (Bull. civ.I n°171 p.111) AUTEUR(S):
X.Daverat
REFERENCE: Les petites affiches 20 mars 2002 n°57 pp.11 MOTS CLEFS:
Droit de la propriété
littéraire et artistique Droit
moral La
conclusion d'un contrat d'adaptation n'emportait aucune renonciation au
droit au respect de l'œuvre. L'adaptation
au cinéma d'un œuvre littéraire impliquait qu'une liberté soit
reconnue à l'adaptateur. Les
juges du fond ont souverainement justifié leur décision en retenant que
l'œuvre adaptée respectait l'esprit de l'œuvre préexistante et qu'elle
reproduisait fidèlement l'intrique et le caractère des personnages.
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