e COMMERCE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DIRECTIVE DU 8 JUIN 2000 SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE DIRECTIVE VIE PRIVEE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DU 12 JUILLET 2002 COMMERCE ELECTRONIQUE Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, 6 juin 2001, Ministère public contre SARL SNPC Libération,Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 34, 4 octobre 2001, pp. 2822 - 2823 Commerce électronique, traitement automatique d'informations nominatives, liberté d'expression, Convention européenne des droits de l'homme ________________________________________
Tribunal de grande instance, 1 ère
Chambre, 3 mai 2000, Chambre nationale des commissaires-priseurs contre Société
NART SAS,
Mauger-Vielpeau, Laurence Commissaire-priseur, profession, vente aux enchères publiques, internet, informatique, ventes en ligne, surenchère
DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 2 décembre 1999, SA Pierre Fabre Dermo Cosmétique contre Breckler AUTEUR(S)
Vivant, Michel Référence
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
,n°
30 ,
27/07/2000 , pp.1230-1234 MOTS CLEFS Informatique, Internet, commerce électronique, distribution sélective, distribution via le net, boutique virtuelle, compatibilité - - |
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