EFFETS DES CONTRATS

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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2000, Société Prisma presse contre Michael O'Mara books Ltd

AUTEUR(S) Billiau, Marc ; Moury, Jacques

Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 12 , 22/03/2001 , pp. 952-954

MOTS CLEFS Contrat et obligations, opposabilité aux tiers, responsabilité, contrat d'édition, article de presse, investigations personnelles, reprise d'informations, ouvrage à paraître, titulaires du droit d'édition, société de presse, faute, articles 1134 et 1165 du Code civil

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