EFFETS DE COMMERCE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
| DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE CONCERNANT LES EFFETS DE COMMERCE ET GARANTIES BILLET A ORDRE LETTRE DE CHANGE DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 1999 AUTEUR(S)
Lemée, Jacqueline Référence Dalloz affaires ,n° 2 , 13/01/2000 , pp. 12-13; Jurisprudence, sommaires commentés MOTS CLEFS Effets de commerce, contre-passation, lettre de change escompté, recherche de l'intention des parties, recours cambiaires ; convention de compte, sécurité du porteur, instruments de paiement dématérialisés, signature électronique, validité, virement, TIP, titre interbancaire de paiementDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 1998, CRCAM de l'Yonne, SNC Le Petit Bedon et autres AUTEUR(S)
Rossi, Patrick Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 12 , 25/03/1999 , pp. 174-176 MOTS CLEFS France, Lettre de change, mention obligatoire, débiteur, acceptation, tiers porteur, délégation de créance, opposabilité des exceptions, article 110 du code de commerce, article 1275 du Code civil, signature du débiteur, absence de désignation d'un bénéficiaire, absence de date, Article 1121 du Code civil, article 6 alinéa 2 de la loi du 2 juin 1981
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 24 mars 1998, Bruley contre de Clercq Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 41 , 09/10/1998 , pp. 1601-1603 MOTS CLEFS Billet à ordre, aval, souscription en vue du paiement d'une soulte occulte du prix de cession d'une clientèle, porteur, participation à l'opération illicite, mauvaise foi, demande de paiement, rejet DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Com, 30 juin
1998, Société Piscine information contre François Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 4 , 01/10/1998 , pp. 896-898 MOTS CLEFS Lettre de change, aval sans indication du bénéficiaire
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 1998, Société Piscine Information Conseil contre Époux François AUTEUR(S)
Bonneau, Thierry Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 38 , 17/09/1998 , pp.1452-1453 MOTS CLEFS Lettre de change, aval, article 130 alinéa 6 du Code de commerce, aval réputé donné pour le tireur, présomption, possibilité de preuve contraire par prestation de serment DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 1997, Girodet contre Société Lyonnaise de Banque AUTEUR(S)
Goyet, Charles Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 31 , 10/09/1998 , pp. 427-429 MOTS CLEFS Lettre de change, provision, existence, tireur, garantie, banquier escompteur, renonciation, obligation, portée
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 24 mars 1998, Bruley contre de Clercq AUTEUR(S)
Jacob, François Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 37 , 09/09/1998 , pp.1554-1556, Jurisprudence 10144 MOTS CLEFS Billet à ordre, aval, souscription en vue du paiement d'une soulte occulte du prix de cession d'une clientèle, porteur, participation à l'opération illicite, mauvaise foi, demande de paiement, rejet DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 février 1997, Époux Gransart contre SA Société Générale AUTEUR(S)
Beignier, Bernard Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 45 , 06/11/1997 , pp.245-246, Jurisprudence, numéro 1012 MOTS CLEFS Billet à ordre, aval, garantie donnée par un époux, nécessité du consentement du conjoint, article 1415 du Code civil, inscription d'hypothèque provisoire sur les biens communs, nature juridique de l'aval, cautionnement ou emprunt, caution, créance, article 130 et 187 du Code de commerce, droit cambiaire, droit des régimes matrimoniaux
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 1996, Banco de Bilbao contre Banque Populaire des Pyrénées-Orientales AUTEUR(S)
Bonneau, Thierry Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 4 , 23/01/1997 , pp.11-12, Jurisprudence numéro 906 MOTS CLEFS Lettre de change, garantie de paiement par télex, banque, établissement de crédit, signature d'aval par acte séparé, forme, formalités, mentions, article 130 du Code de commerce, clé informatique, numéro, qualificationDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 1995, Banque de l'économie-Crédit Mutuel contre Société Philips industrielle et commerciale et Banque Paribas AUTEUR(S)
Gavalda, Christian Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 19-20 , 09/05/1996 , pp. 112-114, Droit des affaires, II, 814 MOTS CLEFS Lettre de change relevé (LCR) ; tireur, adhésion, règlement de la chambre de compensation de la banque de France, opposabilité, effets (clients), date, délai, rejet de l'effet de commerce, banque, obligation personnelle au paiement, procédure de redressement judiciaire (tiré)
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