ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 17 novembre 2000 AUTEUR(S)
Cabrillac, Rémy Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 08/02/2001 , pp. 497-498 MOTS CLEFS Concubinage, contribution aux charges du ménage, règles des régimes matrimoniaux, vie commune, absence de volonté, article 515-4 du Code civil, Pacs, articles 214 et 220 du Code civil, dettes ménagères, enrichissement sans cause
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, chambre mixte, 12 mai 2000, CRCAM Nord-Picardie contre Evrard AUTEUR(S)
Mikalef-Toudic, Véronique Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 115 , 12/04/2001 , pp. 1210-1212 MOTS CLEFS Répétition de l'indu, articles 724 et 1376 du Code civil, sommes indûment versées à une succession, recouvrement, moment du versement, décès, de cujus, dette, charge, distinction, dettes successorales, paiement indu réalisé du vivant de la personne, paiement indu fait à une succession DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 13 octobre 1998, Consorts Champredonde contre SCP Fabre et Goujon AUTEUR(S)
Aynès, Laurent Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 13 , 01/04/1999 , pp. 116-117,Sommaire commenté MOTS CLEFS Paiement, subrogation, dette d'autrui, erreur, répétition de l'indu, enrichissement sans cause DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 03 juin 1997, Vallet contre Compagnie La Préservatrice Foncière et autres AUTEUR(S)
Viney, Geneviève Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 26 , 24/06/1998 , pp. 1157-1159, Jurisprudence 10 102 MOTS CLEFS Enrichissement sans cause, responsabilité civile, action de in rem verso, imprudence, négligence, recours, obstacle
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 11 mars 1997, SCI Flandrin Capucines contre Société financière de banque AUTEUR(S)
Billiau, Marc Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 32 , 18/09/1997 , pp. 407-409 MOTS CLEFS Enrichissement sans cause, action de in rem verso, appauvrissement, appauvri, condition, régime, imprudence, négligence, responsabilité, intérêt moratoire, délai, point de départ, juge, magistrat, pouvoir, Société Civile Immobilière (SCI), prêt, emprunt, crédit, banque, établissement de crédit, acquisition immobilière, article 1153-1 du Code civil
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