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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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TGI Paris, 11ème Ch. Corr., 16 janv. 2006, obs. K. Le Couviour, JCP G 2008 act. 88; n. B Parance, JCP G 2008 II 10 053 DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, chambre criminelle, 26 avril 2000, Fillon AUTEUR(S)
Guihal, Dominique Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 7 , 14/02/2001 , pp.375-377, Jurisprudence II 14475 MOTS CLEFS Environnement, installations classées, visites des inspecteurs, perquisition, visite domiciliaire, articles 59 et 76 du Code de procédure pénale, surveillance, article 13 alinéa 2 de la loi du 19 juillet 1976, article 8 alinéa 1 de la Convention EDH, ingérence étatique, objectif légitime, proportionnalité DÉCISION COMMENTÉE , Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 9 juillet 1992, Commission des Communautés Européennes contre Royaume de Belgique AUTEUR(S)
Sébastien, Gilles Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 19 , 13/05/1993 , pp. 267-273 MOTS CLEFS Communautés Européennes (CEE), Environnement, Déchets toxiques et dangereux, Provenance, Autre État membre, Dépôt, Interdiction absolue, Manquement, CJCE
DECISION
COMMENTEE Cour de Justice des Communautés
Européennes (CJCE), 17 juin 1998, Wilhelm Mecklenburg, affaire C-321-96 Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 1 , 01/01/1999 , pp. 248-249 MOTS CLEFS Union européenne, environnement, accès à l'information, directive 30/313/CEE, mesure administrative de gestion de l'environnement, instruction préliminaire, information - -
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--------- RECUEIL DE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
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