ERREUR
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour de cassation, 3ème chambre civile, 21 février 2001, M. Lucien P et a. contre M. Jean-Luc E. et a. AUTEUR(S): Gentili , Christian REFERENCE: Les petites affiches, n° 216, 30 octobre 2001, pp.16-21 MOTS CLEFS: Droit des obligations, article 1116 du Code civil La réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée.
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 13 janvier 1998, Société Drina Investment contre Renaud AUTEUR(S)
Laplanche, Christian Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 3 , 20/01/2000 , pp. 54-58 MOTS CLEFS Contrat et obligations, vice du consentement, erreur sur la substance, oeuvre d'art, authenticité certaine, vente, nullité, expertise dubitative |
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