ESCOMPTE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mars 2000, Madame Cardot et Monsieur Masson contre BNP, Guillot, Jean-Louis, Banque et Droit, n° 74, 01/11/2000, pp. 57-58 MOTS CLEFS Effets de commerce remis à l'escompte, refus d'escompter, défaut de confirmation écrite par la banque et de restitution des bordereaux de remise par la cliente, absence de condamnation de la banque au paiement Cour
de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 1999, Doinel contre Crédit du Nord MOTS CLEFS Lettre de change, escompte, refus, renseignement demandé, tiré, banque, crédit, garantie, effets litigieux |
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