EXPERTISE DE GESTION
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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v. FAUTE DE GESTION GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EXPERTISE Cour d'appel de Paris, 26 mars 2003, Ayache et SA Numéro Presse contre Le Fur,Trébulle, Guy, Droit des sociétés, n° 10, 01/10/2003, pp.16-17
Tribunal de commerce de Paris, 27 juin 2002, référés, Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) contre Vivendi Universal (VU), A. Viandier ; Banque et droit 2002, numéro 84, p. 36, note M. Storck ; Bulletin Joly 2002, § 212, note A. Couret
Cour d'appel de Toulouse, 2 ème Chambre, 2 ème section, 10 juin 1999, Laroque et autres contre Theil et autres, Daigre, Jean-Jacques, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 35, 30/08/2000, 1564-1567 MOTS CLEFS Sociétés à responsabilité limitée, dissolution, mésintelligence entre les associés, gestion de la société, associé minoritaire, répartition des parts sociales, gestion normale de la société, expertise Cour de cassation, Chambre
commerciale, 10 février 1998, Société SAE et autres contre Société Promo Réal,
Gibirila, Deen MOTS CLEFS France, société anonyme, SA, expertise de gestion, article 226 de la loi du 24 juillet 1966, conditions, opération de gestion, opération susceptible de porter atteinte à l'intérêt social, recherche nécessaire Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 14 B, 04 septembre 1998, loi numéro 66-537 du 24 juilllet 1966 sur les sociétés commerciales; Groupe OPEN contre SPIP , Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 4 , 01/10/1998 , pp. 863-866 MOTS CLEFS Expert de Minorité, notion d'expertise de la gestion, co-existence et-ou cumul avec l'article 145 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), intérêt social, affectio societatis, reprise de l'entreprise par les salariés, apport partiel d'actif, cession d'actions, filialesCour de cassation, Chambre
commerciale, 21 octobre 1997, SA française des amortisseurs de Carbon et autres
contre Société civile de gestion des actions de Carbon,
Guyon, Yves |
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