FAILLITES INTERNATIONALES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 17 octobre 2000, Sté Barney's Inc contre Sté CMC AUTEUR(S)
Vallens, Jean-Luc Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 8 , 22/02/2001 , pp. 688-689, Commentaires ; Cahier droit des affaires MOTS CLEFS Décision étrangère de faillite, exequatur, effets à l'égard des personnes ou sur les biens, article 509 du Nouveau code de procédure civile (NCPC), société américaine, ordonnance, Tribunal des faillites du district sud de New York, chapitre 11 de la loi américaine sur la faillite, décision, instrument public étranger, règlement communautaire ,n° 1346-2000 du 29 mai 2000, procédures d'insolvabilité, autorité judiciaire compétente, critères de compétence internationale, régularité de la procédure, conformité à l'ordre public, application de la loi étrangère compétente, absence de fraude, suspension des poursuites, biens localisés en France, contrôle du juge de l'exequatur
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 17 novembre 1999 AUTEUR(S)
Khairallah, Georges Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 25 , 29/06/2000 , pp. 549-551 MOTS CLEFS Hypothèque judiciaire conservatoire, immeuble grevé, loi suisse de créance, faillite, ordre public international, jugement étranger de faillite
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 17 novembre 1999, Société Artransac contre Bajetta AUTEUR(S)
Faddoul, Joseph Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 10/02/2000 , pp. 84-85 Cahier droit des affaires ; Actualité jurisprudentielle MOTS CLEFS France, redressement et liquidation judiciaires, créancier, interdiction des inscriptions , hypothèque judiciaire provisoire, jugement étranger, exequatur DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 14 mai 1996, Wight ès qualités et autres contre Maître Carrasset-Marillet ès qualités et autres ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 24 mars 1998, Darby contre Josephs Paris, 02 avril 1998, Société Barneys's inc contre SA CMC AUTEUR(S)
Bubarry, Jean-Claude, Loquin, Éric Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 4 , 01/10/1998 , pp. 831-834, Chroniques de législation et de jurisprudence françaises MOTS CLEFS Faillite internationale, succursale, Iles Caïman, procédure collective, ouverture, déclaration de créance, tribunal de commerce, compétences, jugement, exequatur, dessaisissement du débiteur, effet rétroactifDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 24 mars 1998, Darby contre Josephs AUTEUR(S)
Kerckhove, Éric Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 40 , 30/09/1998 , pp.1712-1713, Jurisprudence 10155 MOTS CLEFS France, jugements étrangers, effets en France, absence d'exequatur, faillite, suspension des poursuites, dessaisissement du débiteur
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