FORCE MAJEURE ET CONTRAT DE TRAVAIL
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
de cassation soc.,
12 février 2003 (2
arrêts) AUTEUR(S):
Daimez, Nicolas REFERENCE:
Le Dalloz, n°
25, 26 juin 2003, Som. Com. p. 1656 et s. MOTS
CLEFS:
Contrat
de travail Rupture du contrat pour force majeure La
force majeure permettant à l’employeur de s’exonérer de tout ou
partie des obligations nées de la rupture d’un contrat de travail s’étend
de la survenance d’un événement extérieur irrésistible ayant pour
effet de rendre impossible la poursuite dudit contrat. (1ère
et 2e arrêt) |
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