GARANTIE D'EMPLOI
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale , 27 octobre 1998 AUTEUR(S)
Mouly, Jean Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 13 , 01/04/1999 , pp. 186-189 MOTS CLEFS Contrat de travail, garantie d'emploi, rupture anticipée, dommages-intérêts, salaire à échoir, clause de garantie d'emploi, Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD), Article L. 122-14-3 du code du Travail, Article 1147 du Code Civil, indemnité, cumul indemnité pour manquement de garantie de l'emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse, Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI), indemnité forfaitaire
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1997, Dearman contre Association Montpellier Basket AUTEUR(S)
Petit, François Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 22 , 11/06/1998 , pp. 294-296 MOTS CLEFS Contrat de travail, garantie d'emploi, rupture anticipée, faute grave, Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD), clause de dénonciation |
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