GARANTIE AUTONOME
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour d'appel de Paris, 15ème chambre B, 6 juillet 2001, consorts Benjamin contre Compagnie générale de location d'équipements AUTEUR(S): Avena - Robardet , Valérie REFERENCE: Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 34, 4 octobre 2001, pp. 2820 - 2821 MOTS CLEFS: Garantie indépendante, cautionnement
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 23 février 1999, Madame Duche, Veuve Jacquemot contre SA Cegebail AUTEUR(S)
Ginestet, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 46 , 18/11/1999 , pp.1831-1832 MOTS CLEFS France, sûretés, qualification, garantie à première demande, crédit bail immobilier, garant, intervention à titre professionnel, garantie envers le bailleur et à première demande de toutes sommes dues par le preneur, référence de l'engagement à la dette du débiteur principal, engagement autonome DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 1997, SA Banque Indosuez contre SA Entrepose international et autres AUTEUR(S)
Hanna, Samir Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 45 46 , 05/11/1998 , pp. 1781-1785 MOTS CLEFS France, banque, garantie autonome à première demande, appel abusif de la garantie, garantie de soumission à un marché, modification unilatéral des conditions prévues à l'appel d'offre, caractère inacceptable pour le soumissionnaire, appel de la garantie fondé sur le refus du soumissionnaire, paiement justifié de la garantie par la banque, remboursement DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 février 1997, Époux Gransart contre SA Société Générale AUTEUR(S)
Beignier, Bernard Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 41 , 08/10/1997 , pp.439-441, Jurisprudence numéro 22922 MOTS CLEFS Effets de commerce, billet à ordre, instrument de paiement, garantie à première demande, garantie autonome, sûreté, époux, conjoint, article 1415 du Code civil, mariage, obligation, consentement, aval, bien commun, inscription d'hypothèque provisoire, caution, contrat de cautionnement, emprunt, prêt, qualification, nature juridique, articles 130 et 187 du Code de commerce, régime matrimoniaux, matrimonial, droit cambiaire, nature de l'engagement, nature de la protection DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 1995, Trimaille contre Compagnie Générale de Location d'Équipement AUTEUR(S)
Billiau, Marc Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 24 , 15/06/1997 , pp.106-108, Jurisprudence numéro 691 MOTS CLEFS Sûreté, garantie à première demande, garantie autonome, article 1326 du Code civil, preuve, commencement de preuve par écrit, extension du domaine
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 mai 1995, Société de droit britannique Beyton limited contre SA Société Générale AUTEUR(S)
Leveneur, Laurent Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 10 , 08/03/1996 , pp. 385-386, Jurisprudence, II MOTS CLEFS Distinction de la garantie documentaire et de la garantie à première demande, mise en oeuvre de l'engagement du garant subordonnée à la présentation par le bénéficiaire de certains documents spécifiés dans la lettre de garantie et justifiant de manière plus ou moins précise cet appel- -
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