GESTION DE PORTEFEUILLE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 12 novembre 1998 Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 2 , 01/04/1999 , pp. 459-464 MOTS CLEFS Portefeuille de valeurs mobilières, universalité, pouvoirs de gestion de l'usufruitier, obligation de conserver la substance et de restituer le portefeuille DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 12 novembre 1998, Madame Malet contre Consorts Baylet AUTEUR(S)
Rouxel, Sylvie Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 9 , 04/03/1999 , pp.426-428 MOTS CLEFS Indivision, portefeuille de valeurs mobilières, gestion par l'usufruitier, pouvoirs de nu-propriétaire coïndivisaire, mesures conservatoires, article 815-2 du Code civil, demande en partage de la nue-propriété, article 815 du Code civil, valeur et consistance, éléments nécessaires au partage, refus des juges, violation de la loi, bien consomptible, article 587 du Code civil, universalité des biens, usufruit, obligation de conservation et de restitution, article 578 du Code civil, dispense de fournir caution, élément indifférent
DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Besançon, 01
avril 1998 ; Cour d'appel de Paris, 15 juin 1998 ; Toulouse, 21 septembre 1998 MOTS CLEFS Gestion de portefeuille, conventions relatives à la responsabilité, conditions d'efficacité des clauses relatives à la responsabilité en matière de gestion de portefeuille, article 1992 alinéa 2 du Code civil, conséquences fiscales de la gestion, faute lourde commise par le mandataire, obligation de surveillance de la gestion, article L. 132-1 du code de la consommation, clause de mandat de conseil assistance, obligation de réparer le préjudice
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 1997, Madame Jeannequin et autres contre Société Cofibourse et autres AUTEUR(S)
Storck, Michel Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 43 , 22/10/1998 , pp.1689-1692 MOTS
CLEFS Bourses de Valeurs, gestion de portefeuille, mandat confié à un
auxiliaire de la profession boursière, cessation légale du mandat,
substitution d'un tiers, information des mandants, absence d'opposition,
substitution interdite
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, section numéro 1 A, 19 mai 1998, Société de Bourse P. Wargny contre Riant AUTEUR(S)
Storck, Michel Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 4 , 01/10/1998 , pp. 893-895 MOTS
CLEFS
Preuve d'un mandat de gestion, mandat tacite, responsabilité de
la société en bourse, commencement de preuve par écrit DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
criminelle, 05 mars 1998 Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 4 , 01/10/1998 , pp. 892-893 MOTS CLEFS Délit d'exercice d'une activité de gestion de portefeuille non agréée, action civile devant la juridiction répressive, , Article 11 de la Loi du 2 juillet 1996, champ d'application de la théorie des infractions d'intérêt général, indemnisationDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 1997, SA Prigest contre Agent Judiciaire du Trésor (AJT) AUTEUR(S)
Storck, Michel Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 49 , 04/12/1997 , pp.270-273, Jurisprudence numéro 1026 MOTS CLEFS Bourses de valeurs, gestion de portefeuille, opération financière, investissement, mandat, utilisation abusive, abus, tiers, règlement COB numéro 90-05, violation, sanction, convention de portage, société de gestion, gestionnaire, patrimoine
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