GROUPE DE CONTRATS
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour d'appel (CA) d'Aix-en-Provence, 8 ème Chambre B, 13 février 1998, Madame Kérisit contre Société Location Moderne AUTEUR(S)
Renault-Brahinsky, Corinne Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 52 , 23/12/1998 , pp.2265-2269, Jurisprudence 10 213 MOTS CLEFS France, contrats et obligations, groupe de contrats, réseau télématique, indivisibilité des contrats, exécution simultanée, durée identique, résolution du contrat de prestation de services, effet, résiliation du contrat de location du matériel, date
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 1995, Compagnie générale de location contre Kessler ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 1995, Société Franfinance équipement contre Villette et Société Concept location France contre Vilette AUTEUR(S)
Tardieu-Guigues, Élisabeth Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 9 , 29/02/1996 , pp.61-66, Jurisprudence numéro 792 MOTS CLEFS Contrat de services télématiques, réseau, adhésion, location, matériels informatique, logiciel, annulation, résiliation, indivisibilité, contrat divisible, régime, notion d'ensemble contractuel
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