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 GROUPE DE CONTRATS 

 

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INDEX ALPHABETIQUE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE

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Index alphabétique Répertoire législatif

Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence

 

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE

GROUPES DE CONTRATS

DECISION COMMENTEE       Cour d'appel (CA) d'Aix-en-Provence, 8 ème Chambre B, 13 février 1998, Madame Kérisit contre Société Location Moderne

AUTEUR(S)            Renault-Brahinsky, Corinne

Référence            JCP G Semaine Juridique (édition générale)  ,n°            52  ,             23/12/1998  , pp.2265-2269,             Jurisprudence 10 213

MOTS CLEFS            France, contrats et obligations, groupe de contrats, réseau télématique, indivisibilité des contrats, exécution simultanée, durée identique, résolution du contrat de prestation de services, effet, résiliation du contrat de location du matériel, date

 

DECISION COMMENTEE       Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 03 décembre 1996, Gauchard contre Association des centres de distributeurs Édouard Leclerc (ACD-LEC)

AUTEUR(S)            Reigné, Philippe

Référence            JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)  ,n°            23  ,             05/06/1997  , pp.134-136,             Jurisprudence numéro 961

MOTS CLEFS          Association de centres distributeurs, contrat de panonceau, résolution, clause résolutoire, radiation,  indivisibilité du contrat,  infraction aux statuts, faute commerciale, préavis, préjudice à l'ensemble du groupe, exploitant d'un supermarché, sanctions

 

 

DÉCISION COMMENTÉE       Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 1995, Compagnie générale de location contre Kessler ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 1995, Société Franfinance équipement contre Villette et Société Concept location France contre Vilette

AUTEUR(S)            Tardieu-Guigues, Élisabeth

Référence            JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)  ,n°            9  ,             29/02/1996  , pp.61-66,             Jurisprudence numéro 792

MOTS CLEFS            Contrat de services télématiques, réseau, adhésion, location, matériels informatique, logiciel, annulation, résiliation,  indivisibilité, contrat divisible, régime, notion d'ensemble contractuel

 

 

 

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