GROUPE DE SOCIETES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Lyon, Chambre numéro
3, 26 juin 1998, Bouland contre Société Mur Sud Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 4 , 01/10/1999 , pp. 895-896 MOTS CLEFS Groupe de société, redressement judiciaire, concours de la mère à la reprise de la filiale, nullité
DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre
numéro 2, 01 octobre 1998, SA Office d'annonces Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 4 , 01/10/1999 , pp. 894-895 MOTS CLEFS Groupe de sociétés, abandon de créances internes au groupe, légitimité fiscale, conditions d'admission, d'une solidarité financière, émergence de la notion patrimoine de groupe DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 07 octobre 1998, SARL Landis et Gyr Building Control contre Bellanger AUTEUR(S)
Adom, Kibalo Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 21 , 03/06/1999 , pp. 310-313 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, licenciement économique, reclassement, groupe de sociétés, filiale étrangère, internationalisation de l'obligation de reclassement, recherche des possibilités de reclassement, statut du salarié reclassé à l'étranger, article L. 122-14-8 du Code du Travail, réinsertion internationale |
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